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AUTOMOBILES DE COLLECTION

date de la vente
Dimanche 25 mars 2018 à 13h30
lieu de vente
Avignon Motor Festival, Chemin des Félons 84140 Avignon
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
AUTOMOBILES DE COLLECTION
Dimanche 25 mars 2018 à 13h30
Avignon Sud / Parc des Expositions / Hall H


Expositions :
Vendredi 23 mars de 10h00 à 19h00
Samedi 24 mars de 10h00 à 19h00

Téléphone pendant l’exposition : 06 17 69 84 46

Experts :
Alexis Artus
(Lots : 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29)

Daniel Thill
(Lots : 20, 39, 45, 69, 78, 79, 110)

Administrateur :
Maxime Lepissier
06 17 69 84 46
maxime@leclere-mdv.com

Directeur du Dépar tement :
Pierre Delagneau
06 60 52 23 64
delagneau.conseil@wanadoo.fr
CONDITIONS DE VENTE
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere et Delphine Orts commissaires-priseurs de ventes volontaires.
CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE
Les ventes de véhicules intervenant par l’intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales de ventes qui les régissent à l’égard des enchérisseurs, sont
soumises au droit français. Tout enchère portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d’achat...) ou par le biais de tout intermédiaire
implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’éventuelle nullité d’une clause n’entrainera pas la nullité des autres conditions, qui resteront par ailleurs
applicables.
SPÉCIFICATIONS RELATIVES AU VÉHICULE
Les dates et spécifications avancées quant aux véhicules sont ceux ressortant des titres de circulation, et des indications données par le vendeur, LECLERE MDV agissant
en qualité de mandataire de celui-ci. Un véhicule de collection s’identifie essentiellement par son modèle. Les désignations de modèle, de type et d’année indiquées sont
celles figurant sur le titre de circulation. Les documents disponibles et qui seront remis avec le véhicule sont ceux mentionnés dans la fiche de présentation du véhicule, à
l’exclusion de tout autre (ex : certificat d’immatriculation, fiche d’identification, contrôle technique, certificat de situation administrative, carnet d’entretien...). Il appartient à
l’adjudicataire de faire le nécessaire pour procéder aux démarches administratives et douanières consécutives à son achat. Le kilométrage indiqué n’est pas garanti. Il a été
relevé au compteur du véhicule. Les véhicules venant par la route peuvent présenter un kilométrage au compteur différent au jour de la vente. Les informations et reproductions
communiquées ont pour but de faciliter l’inspection des véhicules par les enchérisseurs éventuels. Les enchérisseurs sont réputés avoir examiné les véhicules qui peuvent l’être
librement durant l’exposition préalable à la vente. S’ils n’ont pas la possibilité d’examiner eux-mêmes les véhicules, il leur appartient d’y procéder par toute personne de leur
choix. Les véhicules présentés sont des véhicules de collection dont l’état et le fonctionnement ne sont pas ceux des véhicules actuels : leurs performances et conditions de
sécurité leurs sont inférieurs. Ils ont le plus souvent fait l’objet de restaurations. Leur état mécanique et les usures de leurs pièces varient en fonction de leur ancienneté. Les
enchérisseurs acceptent de ce fait un aléa. Un véhicule est vendu dans l’état où il se trouve au moment de son adjudication et aucune réclamation ne sera admise sur ce point
une fois l’adjudication prononcée. LECLERE MDV et les experts auquels il est fait appel à cette fin ont établi les indications figurant au catalogue, étant précisé que celles-ci
sont susceptibles de rectifications et amendements, seule la présentation du lot au jour de la vente telle que portée au procès-verbal de la vente aux enchères faisant foi des
spécifications convenues. Les experts de la vacation se tiennent à leur disposition pour répondre à toute question.
ENCHÈRES
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les mises à prix et paliers d’enchères.
MOYENS D’ENCHÉRIR
Il est possible d’enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le biais de sites internet, ou en laissant un ordre d’achat écrit auprès de
LECLERE-MDV au plus tard à la clôture de l’exposition.
Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui choisit d’y recourir. Pour être admis à enchérir, toute personne devra préalablement s’être fait
enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et prénom et en lui remettant copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Si l’enchérisseur porte son
enchère pour le compte d’un tiers, il devra remettre copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est une société, il devra en indiquer la dénomination sociale et justifier être habilité à
la représenter en remettant copie de son extrait Kbis ou de tout document équivalent. Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que LECLERE MDV ne soit pas en
mesure de joindre l’enchérisseur en cas de demande d’enchère téléphonique, ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s’étant inscrites disposent d’un
droit d’accès et de rectification des informations les concernant, intégrées au fichier client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
FRAIS DE VENTE À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
Outre le prix d’adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par l’adjudicataire. Ces frais sont de 20% ttc.
L’adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d’adjudication augmenté des frais de vente calculés dans les conditions ci-dessus, outre s’il y a lieu tous autres frais
particuliers.
EXPORTATION
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s’il envisage d’exporter un véhicule. Le retard ou le refus par l’administration des documents de
sortie du territoire ne justifiera pas la remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être remboursée à l’adjudicataire à condition que
celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la règlementation en vigueur les documents justifiant de l’exportation du véhicule acheté.
ADJUDICATION, PAIEMENT DES SOMMES DUES ET DÉLIVRANCE DU VÉHICULE
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L’adjudicataire est tenu d’en régler le prix sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte bancaire. La délivrance
à l’adjudicataire n’interviendra qu’après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE MDV et remises des copies de pièces justificatives d’identité des
enchérisseurs et adjudicataire. L’enchérisseur ayant porté l’enchère menant à l’adjudication est personnellement responsable du paiement du prix du lot sur lequel il a enchéri,
y compris s’il a désigné un tiers pour adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du véhicule sur réitération d’enchères aux frais de l’adjudicataire après mise en
demeure restée infructueuse adressée dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, soit pour la résolution de plein droit de la vente, soit pour l’action en paiement,
sans préjudice des dommages-intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Dans l’hypothèse d’une résolution, outre le montant des frais de vente, LECLERE MDV sera en droit
de demander à l’adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de vente par jusqu’à complet paiement du prix, outre s’il y a lieu les autres frais engendrés par ce défaut
de paiement. Dans l’hypothèse d’une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d’exiger de l’adjudicataire les sommes ci-dessus, outre le prix revenant au vendeur
augmenté des intérêts au taux légal jusqu’à complet paiement du prix. Dans l’hypothèse d’une réitération des enchères, l’adjudicataire défaillant sera de plein droit redevable de
l’intégralité des coût supplémentaires résultant de sa défaillance, de la différence entre le premier prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu sur réitération d’enchères
si celui-ci lui est inférieur, outre le montant des frais revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication augmenté des intérêts au taux légal.
LITIGES
En cas de litige concernant l’état du véhicule, il appartient à l’adjudicataire d’agir sur le fondement des vices cachés dans les deux ans à compter de sa révélation, dans la limite
de vingt ans à compter de la vente. La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans.
Les acheteurs passant via Proxibid devront payer 3% de frais en plus

Lotn 15
CITROËN
Estimation :
55 000 - 75 000 €
DS 20 DECOUVRABLE (AEAT) #1973
Caractéristiques techniques
Marque Citroën
Modèle DS 20 découvrable
Carrosserie berline découvrable, 4/5 places
Moteur avant, 4 cylindres en ligne
Cylindrée 2 347 cm³ (DS 23)
Puissance 163 ch
Vitesse maximale 179 km/h
Production 7 exemplaires référencés
Kilométrage 63 575 km
Numéro de série 4 715 948
Citroën avait étonné le monde avec sa DS à la ligne futuriste en 1955. Mais au-delà de sa spectaculaire carrosserie aux allures de fusée, la technologie utilisée était tout simplement inédite et peut-être plus futuriste encore. Elle faisait appel à une très innovante suspension hydropneumatique à quatre roues indépendantes à assiette constante, des freins, un embrayage et une direction assistés, le tout combiné à la traction avant dont Citroën était le spécialiste incontesté à l'époque. Elle offrait une tenue de route et un confort qui allait en faire un modèle du genre. Il est étonnant de constater qu'en dehors de Rolls-Royce qui fit un temps appel à la suspension hydraulique Citroën, la DS ne fit aucune émule et ne fut jamais copiée. Elle reste unique en son genre. Le moteur original de la DS 19 était un 1 911 cm³ à soupapes en tête à course longue qui céda la place à un moteur à course courte de 1 985 cm³ (DS 20) en 1966 qui sera plus tard proposé avec des cylindrées de 2 175 cm³ (DS 21) et 2 347 cm³ (DS 23). En septembre 1967, l'avant de la DS est remodelé et doté de phares orientables. Outre la berline, d'autres modèles de DS étaient proposés, notamment l'ID, une version simplifiée, l'immense break Safari et le cabriolet, créé par le carrossier Henri Chapron, et repris plus tard à son compte par la marque. Quelques transformations artisanales virent le jour, comme cette rarissime DS découvrable.
Cette DS 20 dont la date de première mise en circulation du 25 octobre 1972 indique un modèle 1973 est une berline qui a été transformée par AEAT (Anciens Établissements Ansare & Teisseire) en découvrable avec toit en Alpaga noir repliable sur toute sa longueur. Seulement sept exemplaires de ces transformations sont actuellement référencés.
Achetée à la fin des années 1990, elle a fait l'objet de tout un ensemble de travaux de restauration, extérieur et mécanique à partir de 2013. Elle a une carrosserie rouge Masséna en excellent état. Les chromes sont en bon état et sans trace d'oxydation. L'intérieur en cuir brun avec moquette beige en très bel état de présentation est d'époque et n'a pas été restauré (il faudra remonter les panneaux de portes et la moquette du coffre). La planche de bord et toute son instrumentation en très bon état sont conformes au modèle d'origine. Le moteur a été remplacé par un moteur de DS23 qui a vu sa chaîne de distribution remplacée et l'ensemble mécanique présente un bel aspect dans un compartiment moteur très propre. La voiture est équipée de pneus Vredenstein neufs. Un modèle rare dans cette configuration.

AUTOMOBILES DE COLLECTION

date de la vente
Dimanche 25 mars 2018 à 13h30
lieu de vente
Avignon Motor Festival, Chemin des Félons 84140 Avignon
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
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Dimanche 25 mars 2018 à 13h30
Avignon Sud / Parc des Expositions / Hall H


Expositions :
Vendredi 23 mars de 10h00 à 19h00
Samedi 24 mars de 10h00 à 19h00

Téléphone pendant l’exposition : 06 17 69 84 46

Experts :
Alexis Artus
(Lots : 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29)

Daniel Thill
(Lots : 20, 39, 45, 69, 78, 79, 110)

Administrateur :
Maxime Lepissier
06 17 69 84 46
maxime@leclere-mdv.com

Directeur du Dépar tement :
Pierre Delagneau
06 60 52 23 64
delagneau.conseil@wanadoo.fr
CONDITIONS DE VENTE
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere et Delphine Orts commissaires-priseurs de ventes volontaires.
CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE
Les ventes de véhicules intervenant par l’intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales de ventes qui les régissent à l’égard des enchérisseurs, sont
soumises au droit français. Tout enchère portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d’achat...) ou par le biais de tout intermédiaire
implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’éventuelle nullité d’une clause n’entrainera pas la nullité des autres conditions, qui resteront par ailleurs
applicables.
SPÉCIFICATIONS RELATIVES AU VÉHICULE
Les dates et spécifications avancées quant aux véhicules sont ceux ressortant des titres de circulation, et des indications données par le vendeur, LECLERE MDV agissant
en qualité de mandataire de celui-ci. Un véhicule de collection s’identifie essentiellement par son modèle. Les désignations de modèle, de type et d’année indiquées sont
celles figurant sur le titre de circulation. Les documents disponibles et qui seront remis avec le véhicule sont ceux mentionnés dans la fiche de présentation du véhicule, à
l’exclusion de tout autre (ex : certificat d’immatriculation, fiche d’identification, contrôle technique, certificat de situation administrative, carnet d’entretien...). Il appartient à
l’adjudicataire de faire le nécessaire pour procéder aux démarches administratives et douanières consécutives à son achat. Le kilométrage indiqué n’est pas garanti. Il a été
relevé au compteur du véhicule. Les véhicules venant par la route peuvent présenter un kilométrage au compteur différent au jour de la vente. Les informations et reproductions
communiquées ont pour but de faciliter l’inspection des véhicules par les enchérisseurs éventuels. Les enchérisseurs sont réputés avoir examiné les véhicules qui peuvent l’être
librement durant l’exposition préalable à la vente. S’ils n’ont pas la possibilité d’examiner eux-mêmes les véhicules, il leur appartient d’y procéder par toute personne de leur
choix. Les véhicules présentés sont des véhicules de collection dont l’état et le fonctionnement ne sont pas ceux des véhicules actuels : leurs performances et conditions de
sécurité leurs sont inférieurs. Ils ont le plus souvent fait l’objet de restaurations. Leur état mécanique et les usures de leurs pièces varient en fonction de leur ancienneté. Les
enchérisseurs acceptent de ce fait un aléa. Un véhicule est vendu dans l’état où il se trouve au moment de son adjudication et aucune réclamation ne sera admise sur ce point
une fois l’adjudication prononcée. LECLERE MDV et les experts auquels il est fait appel à cette fin ont établi les indications figurant au catalogue, étant précisé que celles-ci
sont susceptibles de rectifications et amendements, seule la présentation du lot au jour de la vente telle que portée au procès-verbal de la vente aux enchères faisant foi des
spécifications convenues. Les experts de la vacation se tiennent à leur disposition pour répondre à toute question.
ENCHÈRES
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les mises à prix et paliers d’enchères.
MOYENS D’ENCHÉRIR
Il est possible d’enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le biais de sites internet, ou en laissant un ordre d’achat écrit auprès de
LECLERE-MDV au plus tard à la clôture de l’exposition.
Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui choisit d’y recourir. Pour être admis à enchérir, toute personne devra préalablement s’être fait
enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et prénom et en lui remettant copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Si l’enchérisseur porte son
enchère pour le compte d’un tiers, il devra remettre copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est une société, il devra en indiquer la dénomination sociale et justifier être habilité à
la représenter en remettant copie de son extrait Kbis ou de tout document équivalent. Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que LECLERE MDV ne soit pas en
mesure de joindre l’enchérisseur en cas de demande d’enchère téléphonique, ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s’étant inscrites disposent d’un
droit d’accès et de rectification des informations les concernant, intégrées au fichier client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
FRAIS DE VENTE À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
Outre le prix d’adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par l’adjudicataire. Ces frais sont de 20% ttc.
L’adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d’adjudication augmenté des frais de vente calculés dans les conditions ci-dessus, outre s’il y a lieu tous autres frais
particuliers.
EXPORTATION
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s’il envisage d’exporter un véhicule. Le retard ou le refus par l’administration des documents de
sortie du territoire ne justifiera pas la remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être remboursée à l’adjudicataire à condition que
celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la règlementation en vigueur les documents justifiant de l’exportation du véhicule acheté.
ADJUDICATION, PAIEMENT DES SOMMES DUES ET DÉLIVRANCE DU VÉHICULE
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L’adjudicataire est tenu d’en régler le prix sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte bancaire. La délivrance
à l’adjudicataire n’interviendra qu’après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE MDV et remises des copies de pièces justificatives d’identité des
enchérisseurs et adjudicataire. L’enchérisseur ayant porté l’enchère menant à l’adjudication est personnellement responsable du paiement du prix du lot sur lequel il a enchéri,
y compris s’il a désigné un tiers pour adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du véhicule sur réitération d’enchères aux frais de l’adjudicataire après mise en
demeure restée infructueuse adressée dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, soit pour la résolution de plein droit de la vente, soit pour l’action en paiement,
sans préjudice des dommages-intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Dans l’hypothèse d’une résolution, outre le montant des frais de vente, LECLERE MDV sera en droit
de demander à l’adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de vente par jusqu’à complet paiement du prix, outre s’il y a lieu les autres frais engendrés par ce défaut
de paiement. Dans l’hypothèse d’une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d’exiger de l’adjudicataire les sommes ci-dessus, outre le prix revenant au vendeur
augmenté des intérêts au taux légal jusqu’à complet paiement du prix. Dans l’hypothèse d’une réitération des enchères, l’adjudicataire défaillant sera de plein droit redevable de
l’intégralité des coût supplémentaires résultant de sa défaillance, de la différence entre le premier prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu sur réitération d’enchères
si celui-ci lui est inférieur, outre le montant des frais revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication augmenté des intérêts au taux légal.
LITIGES
En cas de litige concernant l’état du véhicule, il appartient à l’adjudicataire d’agir sur le fondement des vices cachés dans les deux ans à compter de sa révélation, dans la limite
de vingt ans à compter de la vente. La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans.
Les acheteurs passant via Proxibid devront payer 3% de frais en plus

AUTOMOBILES DE COLLECTION

date de la vente
Dimanche 25 mars 2018 à 13h30
lieu de vente
Avignon Motor Festival, Chemin des Félons 84140 Avignon
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EMail :
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04 91 50 00 00

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Expositions :
Vendredi 23 mars de 10h00 à 19h00
Samedi 24 mars de 10h00 à 19h00

Téléphone pendant l’exposition : 06 17 69 84 46

Experts :
Alexis Artus
(Lots : 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29)

Daniel Thill
(Lots : 20, 39, 45, 69, 78, 79, 110)

Administrateur :
Maxime Lepissier
06 17 69 84 46
maxime@leclere-mdv.com

Directeur du Dépar tement :
Pierre Delagneau
06 60 52 23 64
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CONDITIONS DE VENTE
LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire FR05492914551.
Damien Leclere et Delphine Orts commissaires-priseurs de ventes volontaires.
CONDITIONS APPLICABLES À LA VENTE - DROIT APPLICABLE
Les ventes de véhicules intervenant par l’intermédiaire LECLERE MDV, ainsi que les présentes conditions générales de ventes qui les régissent à l’égard des enchérisseurs, sont
soumises au droit français. Tout enchère portée par les enchérisseurs sous quelque forme que ce soit (téléphone, internet, ordre d’achat...) ou par le biais de tout intermédiaire
implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’éventuelle nullité d’une clause n’entrainera pas la nullité des autres conditions, qui resteront par ailleurs
applicables.
SPÉCIFICATIONS RELATIVES AU VÉHICULE
Les dates et spécifications avancées quant aux véhicules sont ceux ressortant des titres de circulation, et des indications données par le vendeur, LECLERE MDV agissant
en qualité de mandataire de celui-ci. Un véhicule de collection s’identifie essentiellement par son modèle. Les désignations de modèle, de type et d’année indiquées sont
celles figurant sur le titre de circulation. Les documents disponibles et qui seront remis avec le véhicule sont ceux mentionnés dans la fiche de présentation du véhicule, à
l’exclusion de tout autre (ex : certificat d’immatriculation, fiche d’identification, contrôle technique, certificat de situation administrative, carnet d’entretien...). Il appartient à
l’adjudicataire de faire le nécessaire pour procéder aux démarches administratives et douanières consécutives à son achat. Le kilométrage indiqué n’est pas garanti. Il a été
relevé au compteur du véhicule. Les véhicules venant par la route peuvent présenter un kilométrage au compteur différent au jour de la vente. Les informations et reproductions
communiquées ont pour but de faciliter l’inspection des véhicules par les enchérisseurs éventuels. Les enchérisseurs sont réputés avoir examiné les véhicules qui peuvent l’être
librement durant l’exposition préalable à la vente. S’ils n’ont pas la possibilité d’examiner eux-mêmes les véhicules, il leur appartient d’y procéder par toute personne de leur
choix. Les véhicules présentés sont des véhicules de collection dont l’état et le fonctionnement ne sont pas ceux des véhicules actuels : leurs performances et conditions de
sécurité leurs sont inférieurs. Ils ont le plus souvent fait l’objet de restaurations. Leur état mécanique et les usures de leurs pièces varient en fonction de leur ancienneté. Les
enchérisseurs acceptent de ce fait un aléa. Un véhicule est vendu dans l’état où il se trouve au moment de son adjudication et aucune réclamation ne sera admise sur ce point
une fois l’adjudication prononcée. LECLERE MDV et les experts auquels il est fait appel à cette fin ont établi les indications figurant au catalogue, étant précisé que celles-ci
sont susceptibles de rectifications et amendements, seule la présentation du lot au jour de la vente telle que portée au procès-verbal de la vente aux enchères faisant foi des
spécifications convenues. Les experts de la vacation se tiennent à leur disposition pour répondre à toute question.
ENCHÈRES
Le Commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vacation a seul qualité pour déterminer les mises à prix et paliers d’enchères.
MOYENS D’ENCHÉRIR
Il est possible d’enchérir lors de la vente en étant présent ou représenté au jour de la vente, par le biais de sites internet, ou en laissant un ordre d’achat écrit auprès de
LECLERE-MDV au plus tard à la clôture de l’exposition.
Les éventuels coûts pour enchérir par tel ou tel moyen incombent à celui qui choisit d’y recourir. Pour être admis à enchérir, toute personne devra préalablement s’être fait
enregistrer auprès de LECLERE MDV en lui communiquant ses nom et prénom et en lui remettant copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Si l’enchérisseur porte son
enchère pour le compte d’un tiers, il devra remettre copie de celle de ce tiers. Si ce tiers est une société, il devra en indiquer la dénomination sociale et justifier être habilité à
la représenter en remettant copie de son extrait Kbis ou de tout document équivalent. Pour des raisons techniques ou autres, il est possible que LECLERE MDV ne soit pas en
mesure de joindre l’enchérisseur en cas de demande d’enchère téléphonique, ce dont elle ne peut être tenue pour responsable. Les personnes s’étant inscrites disposent d’un
droit d’accès et de rectification des informations les concernant, intégrées au fichier client de LECLERE MDV, destinataire de ces données.
FRAIS DE VENTE À LA CHARGE DE L’ADJUDICATAIRE
Outre le prix d’adjudication constaté par le coup de marteau, des frais de vente seront dus en sus par l’adjudicataire. Ces frais sont de 20% ttc.
L’adjudicataire sera tenu indivisiblement de payer le prix d’adjudication augmenté des frais de vente calculés dans les conditions ci-dessus, outre s’il y a lieu tous autres frais
particuliers.
EXPORTATION
Il appartient à tout enchérisseur de se renseigner préalablement à la vente s’il envisage d’exporter un véhicule. Le retard ou le refus par l’administration des documents de
sortie du territoire ne justifiera pas la remise en cause de la vente ni un quelconque dédommagement. La TVA collectée pourra être remboursée à l’adjudicataire à condition que
celui-ci présente dans les délais et forme prévus par la règlementation en vigueur les documents justifiant de l’exportation du véhicule acheté.
ADJUDICATION, PAIEMENT DES SOMMES DUES ET DÉLIVRANCE DU VÉHICULE
La vente est réalisée au comptant et conduite en euros. L’adjudicataire est tenu d’en régler le prix sans délai, par virement, chèque de banque, ou carte bancaire. La délivrance
à l’adjudicataire n’interviendra qu’après complet paiement des sommes dues sur le compte de LECLERE MDV et remises des copies de pièces justificatives d’identité des
enchérisseurs et adjudicataire. L’enchérisseur ayant porté l’enchère menant à l’adjudication est personnellement responsable du paiement du prix du lot sur lequel il a enchéri,
y compris s’il a désigné un tiers pour adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement par l’adjudicataire, le vendeur pourra opter soit pour la remise en vente du véhicule sur réitération d’enchères aux frais de l’adjudicataire après mise en
demeure restée infructueuse adressée dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, soit pour la résolution de plein droit de la vente, soit pour l’action en paiement,
sans préjudice des dommages-intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. Dans l’hypothèse d’une résolution, outre le montant des frais de vente, LECLERE MDV sera en droit
de demander à l’adjudicataire des intérêts au taux légal sur les frais de vente par jusqu’à complet paiement du prix, outre s’il y a lieu les autres frais engendrés par ce défaut
de paiement. Dans l’hypothèse d’une action en paiement, LECLERE MDV sera en droit d’exiger de l’adjudicataire les sommes ci-dessus, outre le prix revenant au vendeur
augmenté des intérêts au taux légal jusqu’à complet paiement du prix. Dans l’hypothèse d’une réitération des enchères, l’adjudicataire défaillant sera de plein droit redevable de
l’intégralité des coût supplémentaires résultant de sa défaillance, de la différence entre le premier prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu sur réitération d’enchères
si celui-ci lui est inférieur, outre le montant des frais revenant à LECLERE MDV au titre de la première adjudication augmenté des intérêts au taux légal.
LITIGES
En cas de litige concernant l’état du véhicule, il appartient à l’adjudicataire d’agir sur le fondement des vices cachés dans les deux ans à compter de sa révélation, dans la limite
de vingt ans à compter de la vente. La responsabilité de LECLERE-MDV se prescrit par cinq ans.
Les acheteurs passant via Proxibid devront payer 3% de frais en plus