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Robert de Balkany, Rue de Varenne, Paris. Vente du soir.

date de la vente
Mardi 20 septembre 2016 à 17h00
lieu de vente
Paris - Sotheby's - 76, rue du Faubourg-Saint-Honoré
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Robert de Balkany, Rue de Varenne, Paris. Vente du soir.​

La vente est organisée par SOTHEBY'S
en association avec LECLERE - Maison de ventes


Exposition :

Vendredi 16 septembre
10h - 18h
12h : Visite commentée sur les Pierres Dures et le Mobilier

Samedi 17 septembre
10h - 18h
15h : Viste commentée sur les tableaux anciens

Dimanche 18 septembre
12h - 18h

Lundi 19 septembre
10h - 18h
12h : Visites commentées sur le horloges

SOTHEBY'S
76, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
+33 1 53 05 53 05

Le catalogue a été réalisé avec la collaboration des experts :

Mobilier et Objet d'Art :
Pierre-François Dayot
23 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
+33 1 42 87 59 07
pfdayot@gmail.com

Tableaux Anciens du XIXème siècle :
Renée Millet
12 rue Rossini
75009 PAris
+33 1 44 51 05 90
expert@millet.net

Horlogerie :
Anthony Turner
24, rue du buisson Richard
78600 Le Mesnil-le-Roi
+33 1 39 12 11 91
anthonyjturner@orange.fr


ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES & ORDRES D’ACHAT
tel. : +33 (0)1 53 05 53 48
fax : +33 (0)1 53 05 52 93/94
bids.paris@sothebys.com
Les demandes d’enchères téléphoniques doivent nous parvenir 24 heures avant la vente.

ADMINISTRATEUR DE LA VENTE
Céline Deruelle
celine.deruelle@sothebys.com
+33 (0)1 53 05 53 11
fax +33 (0)1 53 05 52 14

PAIEMENTS, LIVRAISONS ET ENLEVEMENT
Marie Santin
Tel + 33 1 (0) 5305 5367
Fax + 33 1 (0) 5305 5211
frpostsaleservices@sothebys.com
Veuillez noter que tous les lots partiront chez Vulcan le jour de la vente (voir conditions de ventes)

PRIX DU CATALOGUE
50 € 
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles s’ajoutent les conditions relatives aux enchères en ligne en direct via le système BIDnow accessibles sur le site internet de Sotheby’s ou disponibles sur demande (dites « Conditions BIDnow »), régissent les relations entre, d’une part, la société Sotheby’s France S.A.S (« Sotheby’s ») agissant en tant que mandataire du (des) vendeur(s) dans le cadre de son activité de vente de biens aux enchères publiques ainsi que de son activité de vente de gré à gré des biens non adjugés en vente publique, et, d’autre part, les acheteurs, les enchérisseurs et leurs mandataires et ayants-droit respectifs. Dans le cadre des ventes mentionnées au paragraphe précédent, Sotheby’s agit en qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et toutes les notifications, descriptions, déclarations et autres concernant un bien quelconque, qui figurent dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées dans la salle de vente, sont susceptibles d’être modifiées par toute déclaration faite par le commissaire-priseur de ventes volontaires préalablement à la mise aux enchères du bien concerné. Le « groupe Sotheby’s » comprend la société Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis d’Amérique, toutes les entités contrôlées par celle-ci au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (y compris Sotheby’s) ainsi que la société Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce. Le fait de participer à la vente vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et des Informations aux Acheteurs.

AVANT LA VENTE
Article II : Obligations du vendeur – déclarations et garanties
Le vendeur garantit à Sotheby’s et à l’acheteur :
(i) qu’il a la pleine propriété non contestée, ou qu’il est dûment mandaté par la personne ayant la pleine propriété non contestée des biens mis en vente, lesquels sont libres de toutes réclamations, contestations, saisies, réserves de propriété, droits, charges, garanties ou nantissements quelconques de la part de tiers, et qu’il peut ainsi valablement transférer la propriété pleine et entière desdits biens ; (ii) que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française ; que, dans le cas où les biens, entrés sur le territoire français, proviendraient d’un pays non-membre ou d’un pays membre de l’Union Européenne, légalement ; que les déclarations requises à l’importation et à l’exportation ont été dûment effectuées et les taxes à l’exportation et à l’importation ont été dûment réglées ;
(iii) qu’il a payé ou paiera toutes les taxes et/ou droits qui sont dus sur le produit de la vente des biens et qu’il a notifié par écrit à Sotheby’s le détail des taxes et droits qui sont dus par Sotheby’s au nom du vendeur dans tout pays autre que la France ;
(iv) qu’il a mis à la disposition de Sotheby’s toutes les informations concernant les biens mis en vente, notamment toutes les informations relatives au titre de propriété, à l’authenticité, à l’origine, aux obligations fiscales et/ou douanières ainsi qu’à l’état desdits biens. Le vendeur indemnisera Sotheby’s et l’acheteur de tous dommages ou préjudices quelconques qui résulteraient du non respect partiel ou total de l’une quelconque de ses obligations. Si à tout moment Sotheby’s a un doute sérieux quant à la véracité des garanties données par le vendeur et/ou au respect par le vendeur de ses obligations essentielles vis-à-vis de l’acheteur, Sotheby’s se réserve le droit d’en informer l’acheteur et, dans le cas où ce dernier demanderait l’annulation de la vente, de consentir à cette annulation au nom du vendeur, ce que le vendeur reconnait et accepte.

Article III : État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à sa description. Les dimensions sont données à titre indicatif.

Article IV : Droits de propriété intellectuelle
La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation.

Article V : Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par le commissaire-priseur de ventes volontaires en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment avant la vente. Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies figurant au catalogue nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s. Article VI : Exposition Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

Article VII : Ordres d’achat
Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage à être présents à la vente, Sotheby’s peut, sur demande, exécuter des ordres d’achat pour leur compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie électronique si ce dernier moyen est indiqué spécifiquement dans le catalogue, étant entendu que Sotheby’s, ses agents ou préposés, ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de nonexécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les conditions prévues par la loi, les enchères portées par téléphone ou par Internet. Toute personne qui ne peut être présente à la vente aux enchères peut enchérir directement en ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies par les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet de Sotheby’s ou fournies sur demande.
Les Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus des présentes Conditions Générales de Vente. Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, à moins qu’il n’ait été porté au préalable et par écrit à la connaissance de Sotheby’s qu’il agit pour le compte d’un tiers, et que ce tiers soit bien connu de Sotheby’s. L’enchérisseur agissant pour le compte d’un tiers est solidairement responsable avec ledit tiers de l’exécution des engagements incombant à tout acheteur en vertu de la loi, des présentes Conditions générales de vente et des conditions BIDnow. En cas de contestation de la part de ce tiers, Sotheby’s pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause.

Article VIII : Prix de réserve
Sauf indication contraire, tous les lots figurant au catalogue sont offerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel, arrêté avec le vendeur, au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur de ventes volontaires et consignée au procès-verbal.

Article IX : Retrait des biens
Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée, retirer de la vente les biens proposés à la vente pour tout motif légitime (notamment en cas de (i) non respect par le vendeur de ses déclarations et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité du bien proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une opposition formulée par un tiers quel qu’en soit le bien fondé, ou (iv) en application d’une décision de justice, ou (v) en cas de révocation par le vendeur de son mandat). Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation relative au titre de propriété du bien que le vendeur a confié à Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation n’aura pas été résolue en faveur du vendeur.

Article X : Experts extérieurs
Conformément à l’article L. 321-29 du Code de commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts extérieurs pour l’assister dans la description, la présentation et l’estimation de biens. Lorsque ces experts interviennent dans l’organisation de la vente, mention de leur intervention est faite dans le catalogue. Si cette intervention se produit après l’impression du catalogue, mention en est faite par le commissaire-priseur dirigeant la vente avant le début de celle-ci et cette mention est consignée au procès-verbal de la vente. Sotheby’s s’assure préalablement que les experts extérieurs auxquels elle a recours ont souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, étant précisé que Sotheby’s demeure solidairement responsable avec ces experts. Sauf indication contraire, les experts extérieurs intervenant dans les ventes de Sotheby’s ne sont pas propriétaires des biens offerts à la vente.

PENDANT LA VENTE
Article XI : Déroulement de la vente Le commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vente prononce les adjudications. Il assure la police de la vente et peut faire toutes réquisitions pour y maintenir l’ordre. A l’ouverture de chaque vacation, le commissaire-priseur de ventes volontaires fait connaître les modalités de la vente et des enchères. Chaque bien est identifié par un numéro qui correspond au numéro qui lui est attribué dans le catalogue de la vente. Sauf déclaration contraire du commissaire-priseur de ventes volontaires, la vente est effectuée dans l’ordre de la numérotation des biens, étant précisé que, avant ou pendant la vente, Sotheby’s peut procéder à des retraits de biens de la vente conformément à la loi. Le commissaire-priseur de ventes volontaires commence les enchères au niveau qu’il juge approprié et les poursuit de même. Il peut porter des enchères successives ou répondre jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En cas de doute sur la validité de toute enchère, et notamment en cas d’enchères simultanées, le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, à sa discrétion, annuler l’enchère portée et poursuivre la procédure de vente aux enchères du bien concerné. Sotheby’s se réserve la possibilité de ne pas prendre l’enchère portée par ou pour le compte d’un enchérisseur si celui-ci a été précédemment en défaut de paiement ou a été impliqué dans des incidents de paiement, de telle sorte que l’acceptation de son enchère pourrait mettre en cause la bonne fin de la vente aux enchères. Le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, si le vendeur en est d’accord, procéder à toute division des biens mis en vente. Il peut aussi procéder à la réunion des biens mis en vente par un même vendeur.

Article XII : Adjudication / Transfert de propriété / Transfert de risque
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le commissaire-priseur de ventes volontaires accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé. Un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur sera alors formé, à moins que, après qu’un lot ait été adjugé, il apparaisse qu’une erreur a été commise ou une contestation est élevée. Dans ce cas, le commissaire-priseur de ventes volontaires aura la faculté discrétionnaire de constater que la vente de ce lot n’est pas formée et pourra décider, selon le cas, de désigner un autre adjudicataire, ou de poursuivre les enchères, ou d’annuler la vente et de remettre en vente le lot concerné. Cette faculté devra être mise en oeuvre avant que le commissaire-priseur de ventes volontaires ne prononce la fin de la vacation. Les ventes seront définitivement formées à la clôture de la vacation. Si une contestation s’élève après la vacation, le procès-verbal de la vente fera foi. L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, et des commissions et frais dus. Cependant, tous les risques afférents au bien adjugé seront transférés à la charge de l’acheteur à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. Si le lot est retiré par l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le transfert de risques interviendra lors du retrait du bien par l’acheteur. En cas de dommages (notamment perte, vol ou destruction) causés au bien adjugé, survenant avant le transfert des risques à l’acheteur et après le paiement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, et des commissions et frais dus, l’indemnité versée par Sotheby’s à l’acheteur ne pourra être supérieure au prix d’adjudication (hors taxes). Aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : (i) dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les biens achetés, (ii) dommages causés par un tiers à qui le bien a été confié en accord avec l’acheteur, en ce compris les erreurs de traitement (notamment travaux de restauration, encadrement ou nettoyage), (iii) dommages causés de manière directe ou indirecte, par les changements d’humidité ou de température, l’usure normale, la détérioration progressive ou le vice caché (notamment la vermoulure), (iv) dommages causés par les guerres ou les armes de guerre utilisant la fission atomique ou la contamination radioactive, les armes chimiques, biochimiques ou électromagnétiques.

Article XIII : Droit de préemption
L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art et archives, dont l’exercice, au cours de la vente, doit être confirmé dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la date de la vente. En cas de confirmation dans ce délai, l’État français est subrogé à l’acheteur.

APRÈS LA VENTE
Article XIV : Commission d’achat L’acheteur est tenu de payer à Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une commission qui fait partie du prix d’achat. Le montant HT de la commission d’achat est de 25% du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à 60 000 € inclus, de 20% sur la tranche supérieure entre 60 000 € jusqu’à 1 800 000 € inclus, et de 12% sur la tranche supérieure à 1 800 000 €, la TVA, ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission, étant ajoutée et prélevée en sus par Sotheby’s. Article XV : Règlement Dès qu’un bien est adjugé, l’acheteur doit présenter au commissaire-priseur dirigeant la vente ou à ses assistants, le numéro sous lequel il est enregistré et acquitter immédiatement le montant du prix d’adjudication, de la commission d’achat , du droit de suite si applicable, et des frais de vente en euros. L’acheteur doit procéder à l’enlèvement de ses achats à ses propres frais. Conformément à l’article L. 321-6 du Code de commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le compte de tiers sont portés sur des comptes destinés à ce seul usage ouverts dans un établissement de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes d’assurance ou de cautionnement des contrats garantissant la représentation de ces fonds.

Article XVI : Défaut de paiement de l’acheteur
En cas de défaut de paiement de l’acheteur, Sotheby’s lui adressera une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste infructueuse : (a) le vendeur pourra choisir de remettre en vente le bien sur folle enchère. Le vendeur devra faire connaître à Sotheby’s sa décision de remettre le bien en vente sur folle enchère dès que Sotheby’s l’aura informé de la défaillance de l’acheteur, et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date de la vente. Sotheby’s remettra alors le bien aux enchères. Si le prix atteint par le bien à l’issue de cette nouvelle vente aux enchères est inférieur au prix atteint lors de l’enchère initiale, le fol enchérisseur devra payer la différence entre l’enchère initiale et la nouvelle enchère (y compris tout différence dans le montant de la commission d’achat ainsi que la TVA ou toute taxe similaire applicable) augmentée de tous frais encourus lors de la nouvelle vente ; (b) si le vendeur n’indique pas à Sotheby’s, dans le délai de trois mois suivant la date de la vente, son intention de remettre en vente le bien sur folle enchère, il sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et Sotheby’s aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra, mais sans y être obligé et sans préjudice de tous les droits dont dispose le vendeur en vertu de la loi : (i) soit notifier à l’acquéreur défaillant la résolution de plein droit de la vente ; la vente sera alors réputée ne jamais avoir eu lieu et l’acquéreur défaillant demeurera redevable des frais, accessoires et pénalités éventuellement dus ; (ii) soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication (augmenté de tous les frais, commission et taxes dus, et du montant du droit de suite si applicable), pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur, sous réserve dans ce dernier cas que Sotheby’s ait obtenu préalablement du vendeur un mandat spécial et écrit à cet effet. Sotheby’s tiendra le vendeur informé de toutes démarches accomplies au nom du vendeur. Par ailleurs, Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux conséquences, quelles qu’elles puissent être, d’une fausse déclaration et/ou d’un défaut de paiement de l’acheteur Article XVII : Conséquences pour l’acheteur d’un défaut de paiement Quelle que soit l’option retenue conformément à l’Article XVI (remise en vente sur folle enchère, résolution de plein droit de la vente ou exécution forcée de la vente) : (a) L’acquéreur défaillant sera tenu, du seul fait de son défaut de paiement, de payer : (i) tous les frais et accessoires, de quelque nature qu’ils soient, relatifs au défaut de paiement (en ce inclus, tous les frais liés à la remise en vente du bien sur folle enchère si cette option est choisie par le vendeur) ; (ii) des pénalités de retard calculées en appliquant, pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1 mois augmenté de six cents (600) points de base sur la totalité des sommes dues (le nombre de jours de retard étant rapportés à une année de 365 jours) ; et (iii) des dommages et intérêts permettant de compenser intégralement le (ou les) préjudice(s) causé(s) par le défaut de paiement au vendeur, à Sotheby’s et à tout tiers. (b) Sotheby’s pourra discrétionnairement décider de communiquer au vendeur les nom et adresse de l’acheteur afin de permettre au vendeur de poursuivre l’acheteur en justice pour recouvrer les montants qui lui sont dus ainsi que les frais de justice et s’efforcera d’en informer l’acheteur préalablement. (c) Sotheby’s pourra exercer tous les droits et recours sur tous les biens de l’acquéreur défaillant se trouvant en la possession de toute société du groupe Sotheby’s.

Article XVIII : Exportation et importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à une ou plusieurs autorisations (d’exportation ou d’importation). Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir toute autorisation nécessaire à l’exportation ou à l’importation. Le refus de toute autorisation d’exportation ou d’importation ou tout retard consécutif à l’obtention d’une telle autorisation ne justifiera ni la résolution ou l’annulation de la vente par l’acheteur ni un retard de paiement du bien

Article XIX : Remise des biens
Sotheby’s décline toute responsabilité au titre de l’emballage et du transport des biens. Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque (i) Sotheby’s a perçu le paiement intégral effectif du prix d’adjudication, de la commission d’achat, du montant du droit de suite si applicable et des frais de vente de celui-ci, augmentés de toutes taxes y afférentes, ou lorsque toute garantie satisfaisante lui a été donnée sur ledit paiement, et (ii) l’acheteur a délivré à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité (que ce soit, selon le cas, une personne physique ou une personne morale). Sotheby’s est autorisée à exercer un droit de rétention sur le bien adjugé, ainsi que sur tout autre bien appartenant à l’acheteur et détenu par Sotheby’s jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues par l’acheteur ou jusqu’à la réception d’une garantie de paiement satisfaisante.

Article XX : Biens non enlevés par l’acheteur
Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré, qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication ou la vente de gré à gré (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais de l’acheteur, auprès d’une société de gardiennage désigné.

Lotn 97
Estimation :
250 000 - 400 000 €
Résultat : 243000 €
PROVENANT DU SERVICE ROYAL PENTHIÈVRE ORLÉANS
Exceptionnel pot à oille en argent, le couvercle (anciennement une cloche couvre-plat) provenant du service Penthièvre-Orléans par Antoine Sébastien Durant, Paris, 1750/1751, le corps et la doublure par Jean-Baptiste Claude Odiot, Paris, 1819-1826, le réchaud intérieur par Charles-Nicolas Odiot, Paris 1826-1838, le corps reposant sur quatre pieds en forme de feuillages de céleri, appliqué des armes
Orléans, le couvercle orné de trois trophées de chasse et d'un cartouche où ont été serties postérieurement les armes Orléans, la prise formée de deux passereaux et un citron, la queue d'un des oiseaux s'appuyant contre le citron, l'intérieur du couvercle gravé des armes en partie visibles d'Henry Janssen, le dessus de la cloche gravé de 4 points, la prise gravée au-dessous de 3 points
Haut. 36 cm, larg. 37 cm, 7.413 g; 14¼ in. high, 14½ in width, 238oz 7dwt

PROVENANCE
Très probablement commandé par Henry Janssen (1701-1766) puis acquis par Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu, petit-fils de Louis XIV (1701-1775), à son cousin Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre (1725-1793), à sa fille Louise-Marie-Adélaïde de Bourbon-Penthièvre (1753-1821) qui épouse en 1769 Louis-Philippe-Joseph, duc d'Orléans (Philippe- Egalité) (1747-1793), à son fils
Louis-Philippe, Roi des Français (17773-1850), puis par descendance à Emmanuel d'Orléans, duc de Vendôme (1872- 1931) qui épouse la princesse Henriette de Belgique (1870/1948) puis à son fils Charles, duc de Nemours (1905-1970)

Le service Penthièvre-Orléans
Le commanditaire à l'origine du superbe service Penthièvre-Orléans est très probablement un Anglais du nom d'Henry Janssen. Suite à des déboires financiers, il est contraint de vendre cet ensemble au comte de Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon (1678-1737), ou peut-être à son frère, le duc du Maine, tous deux fils légitimés du roi Louis XIV et de la marquise de Montespan.
Le comte d'Eu, fils du duc du Maine, n'a pas de descendant et son cousin le duc de Penthièvre, fils du comte de Toulouse, est son héritier. A la mort du duc, sa fille, Louise Marie Adélaïde, épouse de Philippe-Egalité, hérite du service qui arrive ainsi dans la maison d'Orléans. Louis- Philippe, roi des Français de 1830 à 1848, en hérite à son tour de sa mère. Il fait alors restaurer le service et apposer ses armes par l'orfèvre Jean-Baptiste-Claude Odiot vers 1821. Il en profite pour commander à l'orfèvre de nouvelles pièces davantage au goût du jour (voir par exemple Sotheby's Paris, 10 juin 2004, n° 205, 206 et 207). En conséquence du passage vers 1809 du service à la Française au service à la Russe, il fait transformer les cloches couvre-plats réalisées par Durant, en couvercles de légumier.
Il s'agit aujourd'hui de l'unique service royal français en argent qui nous soit parvenu, dont la quasi-totalité est conservée dans de grandes collections publiques (Musée du Louvre, Metropolitan Museum, Fondation Gulbenkian, musées de Détroit et Philadelphie, musées royaux d'Art et d'Histoire de Bruxelles)2, les pièces restantes demeurant dans quelques grandes collections privées.
Parmi les cloches couvre-plats, seules restent en mains privées la paire de grandes cloches rondes et une ronde couvrant un pot à oille mis en vente chez Sotheby's à Londres le 6 juillet 2016. En ce qui concerne les autres couvercles de cette forme et de cette taille, l'un est conservé aux Musées Royaux d'Art et d'Histoire de Bruxelles (Fig.4), le dernier au musée du Louvre (fig. 5).
Le couvercle ici présenté appartient à ce fameux service Penthièvre-Orléans "miraculeusement préservé... aujourd'hui le seul ensemble qui permette d'apprécier la splendeur, l'éclat et le rafinement de l'argenterie de la cour de France".1
Contrairement aux autres services royaux français, celui de Penthièvre-Orléans a survécu à la révolution et au besoin récurrent de l'Etat en argent liquide, lorsqu'était attendu des privilégiés qu'ils donnent leur argenterie afin d'en battre monnaie. D'une façon ou d'une autre, il a également survécu aux fontes consécutives et aux changements de mode, comme en atteste ce témoignage du milieu du XVIIIe siècle, "ces fontes déplorables étaient extrêmement fréquentes et on peut afirmer que les orfèvres de Louis
XV ont détruit presque autant d'objets qu'ils produisirent" 3.
Le service Penthièvre-Orléans est issu de différents orfèvres parisiens, notamment Thomas Germain, Claude II Ballin, Edme-Pierre
Balzac, Robert-Joseph Auguste et Antoine- Sébastien Durant, couvrant la période de 1728 à 1770 environ. Il comprend des pièces aussi célèbres que les terrines de Thomas Germain aux anses en tête de sanglier (1733-1734 (fig.9), dont l'une reste le record inégalé aux enchères pour une pièce d'orfèvrerie, tous pays et toutes époques confondues (Sotheby's New York, the Property of George Ortiz, 13 novembre 1996, n° 3, vendue pour un peu plus de 10 millions de dollars), les cloches couvre-plats de Durant devenues couvercles et datant du début des années 1750 (fig.5 à 8) et les terrines de Balzac de 1757-1759 qui ont servi de modèles aux apports d'Odiot au XIXe siècle (fig.10), lorsque les armoiries des Orléans ont été ajoutées à la demande de Louis Philippe (roi des Français de 1830 à 1848).

Iconographie de la vénerie
Les prises sur le thème de la chasse, associant animaux et légumes, surplombent souvent les plus belles pièces d'orfèvreries françaises au milieu du XVIIIe siècle, et Durant en était l'un des plus grands créateurs. Outre le service Penthièvre-Orléans, en attestent également les terrines réalisées pour le roi du Danemark, en 1749-1750, dont l'une figure un faucon encapuchonné perché sur un canard similaire au présent exemplaire. 4. Un service inspiré de la vénerie était parfaitement approprié pour le duc de Penthièvre, nommé Grand Veneur de France en 1737, un des plus importants oW ces de la Maison du Roi. Louis XV, son parrain, chassait autant que cela lui était possible, et le prince l'accompagnait lors de ses chasses. Leurs butins étaient si conséquents que, par exemple, le 19 août 1738, mille sept cents bêtes ont été tuées sur la plaine de St Denis, au nord de Paris.5
Comme il était féru de chasse, il appréciait également les peintures de chasse et remplissait ses palais de toiles signées par les peintres oW ciels qu'étaient Alexandre-François Desportes (1661-1743) et Jean-Baptiste Oudry (1686-1755).
Les oeuvres issues de ces deux derniers associent souvent pièces d'orfèvrerie, gibier, fruits et légumes. La terrine en argent aux pêches de Desportes (fig.10) représente probablement une pièce provenant du service Penthièvre- Orléans, ou peut-être une pièce similaire que l'on pense faite pour Jol. Les relations d'Oudry avec l'univers artistique des orfèvres étaient bien connues6 et les sujets de ces toiles peuvent être directement reliés aux pièces d'argenterie existantes comme dans le Loup pris au piège de 1732 (Stadtliches Museum, Schwerin Inv. G213). Cette iconographie est reprise sur un surtout en argent (Nicolas Roettiers, 1734-35, au Louvre), réalisé pour le petit-fils de Louis XIV, le duc de Bourbon (1692-1740). Il semblerait que Roettiers ait vu la toile dans l'atelier d'Oudry, étant donné qu'elle n'a pas été vendue par l'artiste avant 1739.7 L'influence d'Oudry sur le service Penthièvre-Orléans se traduit pleinement dans la prise figurant un renard et un coq sur l'un des couvercles de Durant (fig.7). Il a été modelé d'après son Renard dans la Basse-Cour de 1748 (Wallace collection, Londres).

Antoine-Sébastien Durant
Né à Paris le 15 mars 1712, il est le fils d'un marchand de vin. Commencée sous les meillleurs auspices dans une famille bourgeoise aisée, sa vie va brusquement connaitre une période pleine d'incertitudes avec le décès de sa mère lorsqu'il a dix ans et la faillite brutale de son père lorsqu'il en a douze. Recueilli par son beau-frère l'orfèvre Jean-Baptiste Tripart, ce dernier l'aiguillera sur la voie de l'orfèvrerie auprès de Chéret et Igonnet. A son tour Tripart dépose son bilan et meurt à 45 ans. Antoine est reçu maître le 30 mars 1740 et sera encore inscrit sur les listes jusqu'en 1785. L’orthographe traditionnelle du nom de la famille d’orfèvre Durand est, selon de récentes recherches, considérée comme incorrecte, du moins au regard des propres vœux de l’orfèvre. Les terrines en argent livrées pour la couronne danoise sont signées “Durant” et, dans son contrat de mariage, à chaque fois que le notaire a écrit “Durand”, la dernière lettre a été remplacée par un « t ». De remarquables détails biographiques sur Antoine-Sébastian Durant (1712-1787) ont été découverts, concernant notamment son enfance tragique et l’influence de sa sœur et de son époux, l’orfèvre Jean-Baptiste Tripart. A cela s’ajoutent des informations sur sa carrière, sa santé et ses clients qui peuvent être trouvées dans une communication de Françoise Arquié-Bruley dans le Bulletin de la Société de l’Histoire de l’Art Français, 1995, pp. 165-185. Si ce nom est moins connu que celui de Germain, son importance à l'époque ne peut être minorée. Par exemple, dans l'inventaire de la comtesse du Barry en date du 10 janvier 1791 figurent deux girandoles d'or par Durant. Si l'on analyse les objets subsistants de cet orfèvre, on relève 20 objets datant de la péridoe 1740-1750, 28 entre 1750 et 1760, 16 entre 1760 et 1770, le dernier étant une clochette de table datant de 1769-1770. La disparition brutale de son fils à Rome en 1770 crée certainement un grand traumatisme pour l'orfèvre. Si aucune pièce postérieure à 1770 n'a été retrouvée, on sait par les dépôts à la marque que sa production est encore importante, par exemple 103 marcs en 1768 et 225 marcs en 1771, le marc pesant environ 245 g  (Sotheby's remercie vivement Bernard Causse pour sa précieuse contribution).

L’origine du service et son appartenance au duc de Penthièvre
Le mystère autour de l’origine du service n’a pas été entièrement élucidé. Il est documenté pour la première fois dans un inventaire du petit-fils de Louis XIV, le duc de Penthièvre (Fig.2  dans l’arbre généalogique), réalisé en 1794. Le duc de Penthièvre était l’un des hommes les plus riches de France, tenant sa fortune de son statut d’héritier des deux fils légitimés de Louis XIV et de Madame de Montespan, son père et son oncle, respectivement le comte de Toulouse et le duc du Maine. Il hérita de la fortune de son oncle car le fils de ce dernier, le comte d’Eu mourut sans descendance, laissant comme héritier le duc de Penthièvre.
Un inventaire du duc de Penthièvre datant de 1757 relève un très grand nombre de pièces d’argenterie, mais aucune d’elles ne comprend le service Penthièvre-Orléans. Cela suggère qu’il n’en a pas hérité de son père décédé en 1737.8
Son cousin et légataire, le comte d’Eu, était encore vivant à l’époque et, bien qu’aucun document en attestant n’ait été publié, il apparaît plausible de penser qu’il ait été le propriétaire du service.  Cela est confirmé par un document prouvant l’acquisition par le comte d’Eu d’éléments du service auprès d’un certain Henry Janssen ou de ses héritiers.
La preuve de cet achat est confirmée par l’existence d’armoiries antérieures sur la cloche de Durant aux Musées Royaux d’art et d’Histoire de Bruxelles ainsi que sur celle présentée ici, identifiées comme celles de Janssen ; on peut relever aussi le lien entre Janssen et les terrines à la tête de sanglier de Thomas Germain dans le même service. Des modèles de ces dernières ont été conservés par le fils de Germain, François-Thomas, et enregistrés dans son atelier en 1765 sous ‘M de Janssin [sic]'9 . Enfin, un rapport rédigé vers 1803 sur la vie du duc de Penthièvre témoigne que son oncle, le comte d’Eu, a acquis un service pour 50 personnes d’ ‘un Anglois nomme le comte de Jansin qui avoit l’honneur d’être admis a sa cour’10. Le rapport de Madame Guénard contient quelques inconsistances en termes de chronologie, mais constitue un témoignage relativement contemporain qui peut être pris au sérieux.
L’histoire de cette dernière révèle qu’Henry Janssen était attaché à la cour du comte d’Eu. Comme beaucoup d’autres, il fut « invité » à abandonner son argenterie pour la fonte de 1759 (afin de soutenir le financement de la guerre de Sept Ans) et, sur le point de perdre le service pour 50 personnes, récemment complété. Il avait lui-même fourni le métal et il lui restait à payer à l’orfèvre une somme importante pour sa main d’œuvre.  Il a fait appel au comte d’Eu qui a proposé de l’aider en se portant acquéreur du service (et vraisemblablement des taxes afférentes) en échange d’une rente annuelle.  Lorsque le comte d’Eu mourut en 1775 sans descendant, son cousin et héritier, le duc de Penthièvre hérita de  ‘la belle argenterie Jansin’  mais offrit également généreusement de rembourser la famille Jansen à hauteur de la valeur du métal. Il est avéré qu’à la mort d’Henry Janssen en 1766, l’argenterie qu’il possédait à l’hôtel de Lassay qu’il louait et partageait avec son frère Robert, sans plus de précisions, pesait près de 300 kilos et avait été donnée en garantie de ses dettes. Il est également rapporté qu’après la mort d’Henry, le comte d’Eu accepta de payer une rente annuelle de 7200 livres au frère d’Henry, Robert, qui en était l’héritier, pour un principal de 72,000 livres 11. Cette somme d’argent correspond au coût d’un service important et élaboré de l’époque. Une étude radiographique sur une des célèbres terrines aux hures de sangliers permet de relever de façon quasi-certaine sur une doublure la présence des armoiries du comte d'Eu.
Un article de Maureen Cassidy-Geiger suggérait que des pièces du service Penthièvre-Orléans (comprenant la terrine à tête de sanglier) avaient été effectivement acquises par le comte d’Eu mais en passant par une autre source, ayant appartenu au comte de Brühl, originaire de Saxe, qui l’avait lui-même acheté au Fermier Général de France François Joly de Fleury.12
Alors que peu d’éléments dans cet article permettent de douter du fait que le comte d’Eu ait acheté le service auprès de Janssen et de ses héritiers, l’histoire de Joly de Flory confirme que des services spectaculaires étaient sur le marché peu de temps après leur réalisation, et que l’élite de la société, pour qui ces grands services d’argenterie constituaient une part essentielle de leur situation, était prête à en acquérir en seconde main plutôt que d’attendre le temps du processus de commande d’un service neuf et d'en assumer les coûts.  
Les éléments du service ayant survécu sont connus d’après trois inventaires. Deux de ceux-ci ont été réalisés en 1794 après le décès du duc de Penthièvre en 1793. Le troisième, datant de 1850, le répertorie comme « Service no 1 » à la suite du décès de Louis-Philippe à Claremont House dans le Surrey. Cette demeure avait été prêtée par la reine Victoria, après son exil, conséquence de la révolution de 1848. Dans ce dernier inventaire, il est possible d’identifier le service avec les ajouts d’Odiot. 13 Dans l'Etat du Grand Service de 1794 figurent clairement et seulement 9 cloches couvre-plats, chacune accompagnée de son plat : 2 grandes cloches rondes, 1 grande cloche ovale, 4 petites cloches rondes et 2 petites ovales. Ce sont bien celles qui ont subsisté aujourd'hui et que l'on a pu localiser.
Peu de temps après la mort du duc de Penthièvre au château de Bizy en Normandie, son argenterie avait été confisquée par le gouvernement à sa fille et héritière Louise Marie-Adélaïde. L’intention originale était de fondre le service, qui avait été apporté à l’Hotel Mondragon à Paris où un inventaire  était dressé en date du 9 Floréal an II (28 avril 1794) avant de les apporter à la fonderie.14  Il fut enregistré près de 370 kilos d’argent et incluait toutes les pièces connues et survivantes du service Penthièvre-Orléans.
L’inventaire rapportait également comment les différentes pièces étaient entreposées dans des étuis de cuir ‘afin de ne pas les abîmer au cas où il serait décrété que quelques pièces seraient préservées” 15.  Ce fut « décrété » et les meilleures pièces d’orfèvrerie de Penthièvre furent reprises pour être regroupées en un Grand Service destiné finalement à l’usage par l’exécutif du Directoire au Palais du Luxembourg. Elles étaient enregistrées dans un autre inventaire de 1794 intitulé Etat et poids du Grand Service, où les éléments XVIIIe du service Penthièvre-Orléans comprenant le présent couvercle, pouvaient être à nouveau identifiés. 16

L’appartenance aux Orléans
Le Directoire n’a jamais utilisé le Grand service dont l’argenterie de Penthièvre était le fleuron. En 1797, la fille et héritière du duc de Penthièvre, Louise Marie Adélaïde, dont l’époux, le duc d’Orléans (Philippe-Egalité), avait été guillotiné, avait été elle-même emprisonnée. Elle obtint le droit de récupérer son argenterie selon les termes de la loi du 28 juin. 17 Celle-ci s’élevait à près de 230 kg d’argent et avait ainsi créé un trou important dans le Grand service, si bien que l’exécutif du Directoire avait écrit au Ministre des Finances en protestant contre son retour et en décrivant l’argent comme ‘précieux par son exécution’.18  Alors que la lettre du Directoire n’eut pas le résultat escompté, l’orfèvrerie était à nouveau en péril 16 jours plus tard après que la duchesse en ait pris possession, lorsqu’elle dû s’exiler en Espagne à la suite de la révolution du 4 Septembre 1797. A nouveau, il fut rendu à la duchesse après la restauration de la monarchie en juillet 1814, puis confisqué pendant les Cent-Jours, revenant définitivement à sa propriétaire après la restauration du Roi en juillet 1815. A la mort de la duchesse d’Orléans, ses deux fils aînés étant déjà décédés, le service revint à son troisième fils, Louis-Philippe, duc d’Orléans (puis roi des Français de 1830 à 1848), ce dernier décidant d'y appliquer ses armoiries .19 Il avait été détrôné en 1848 et s’était réfugié en Angleterre où il mourut en 1850. En tant qu’exilée, sa veuve n’était pas autorisée à faire un testament en France mais avait signé un Act of Settlement qui l’autorisa à laisser le Service no 1 à son fils survivant le plus âgé, le duc de Nemours (1814-1896).20 Par la suite, les testaments ne permettent pas de suivre le service, mais des ventes ont été organisées par la famille du duc de Vendôme (1872-1931), arrière-petit-fils de Louis-Philippe au milieu du XXe siècle.

Henry Janssen
Henry Janssen (1701-1766) était d’origine hollandaise et son ancêtre, le baron Janssen de Heez avait perdu la vie et ses possessions durant les guerres d’indépendance hollandaise alors sous le joug espagnol.  Son grand-père Théodore Janssen de Heez avait fait fortune en France, et son père également nommé Théodore avait apporté sa fortune en Angleterre avant d’être naturalisé et d'être créé baronet en 1714 pour les services rendus à la Couronne. Il mourut en 1748 laissant cinq fils. Parmi eux, le frère d’Henry Janssen, Stephen Theodore, devint Lord Mayor de Londres en 1754, alors qu'Henry lui-même et son frère Robert avaient été naturalisés citoyens de France respectivement en 1741 et 1740, demeurant à l’Hôtel de Lassay loué depuis 1738. Sa nécrologie le présente comme un ancien ‘Capitaine aux Gardes Anglois’ et un capitaine de navire considéré comme étant Henry Janssen est mentionné en 1744, comme maître du Pavillon corsaire  ‘La  Palme’ escortant deux vaisseaux à Dunkerque, ‘Le Neptune’ et  ‘La Bonne Espérance’ chargés de vin, d’eau de vie et de sirop pour les marchands d’Ostende et de Bruges.21 Le poète Alexander Pope décrit ironiquement Henry dans le volume 4 de La Dunciade, publiée pour la première fois en 1728, comme responsable de l’éducation financière de la jeunesse. Lorsqu’il était en Angleterre, il aurait allégé de 30,000 livres le jeune 3ème duc de Bedford (1708-1732) au cours d’une partie de cartes qui avait duré 24 heures.22 Dans la même veine, il est mentionné dans une correspondance entre Horace Walpole et Sir Horace Mann où ce dernier se réfère à lui en France en tant que “ce fraudeur” prenant l’argent aux riches Anglais et qui “de temps en temps se présentera  comme étant libéré de ses milliers».23

Notes
1. Gérard Mabille, ‘Le Service Penthièvre-Orléans’, Versailles et les table royales en Europe XVIIème-XIXèmes siècles, cat. exp. château de Versailles, 3 Novembre 1993 - 27 Février 1994, p.275
2.Les pièces composant le service Penthièvre-Orléans enregistrées sont: T‚ƒ„… G†‡ƒ„ˆ‰
- Une paire de rafraichissoirs, 1727-1728 (Louvre).
- Deux paires de candélabres à trois lumières (une paire dans une collection privée, 1732, l’autre dont la localisation est inconnue).
- Une paire de plats à ragoût, 1733-1734 (une au Louvre; l’autre dans une collection privée, cf. Sotheby’s Monaco, 20 Juin, 1992, lot 24).
- Une paire de terrines sur leurs présentoirs, aux prises en forme de têtes de sanglier 1733-1734 (une au Detroit Institute of Arts, une autre dans une collection privée, cf. Royal French Silver, the property of George Ortiz, Sotheby’ New York, mercredi 13 novembre 1996, lot 3).
- Une autre paire de terrines sur leurs présentoirs (localisation inconnue des terrines; les socles, 1729-30, en collection privée, cf. Sotheby’s, op. cit., 1996, lot 5).
- Une paire de salières, 1734-1736 (Louvre). CŠ„‹Œ† B„ŠŠˆ‰ II
- Une paire de rafraîchissoirs, 1744-1745 (Sotheby’s, op. cit., 1996, lot 4). EŒƒE-Pˆ†‡‡† B„ŠŽ„
- Une paire de terrines, 1757-1759 (l’une sans présentoir, Metropolitan Museum of Arts; l’autre avec un présentoir légèrement postérieur, 1763-1764, Louvre, Sotheby’s, op. cit., lot 23).
- Une paire de rafraîchissoirs, 1757-1760 (collection privée, Sotheby’s Monaco, 24 Juin 1976, lot 51).
- Une paire de rafraichissoirs assortie, 1759-1760 (Louvre).
- Deux paires de pots à oille, 1758-1759 (une paire au Louvre; l’autre dans une collection privée).
- Quatre huiliers (l’un de 1760-1761 dans une collection privée; trois dont la localisation est inconnue). A‰‘‚ˆ‰†-SE’„…‘ˆ†‰ D‹‡„‰‘
- Une paire de couvercles ovales, 1750-1751 (Musée Royaux d’Art et d’Histoire, Bruxelles).
- Un couvercle rond, 1750-1756 (Musée Royaux d’Art et d’Histoire, Bruxelles).
- Un couvercle rond, 1750-1756 (Louvre).
- Un important couvercle ovale, 1754-1755 (Fondation Gulbenkian).
- Une paire de grands couvercles ronds surmontés respectivement d’un renard et d’une fouine, 1756-1757 (collection privée).
- Une paire de salières, 1758-1759 (une au Louvre; une autre au Philadelphia Museum of Art). R‚’†‡‘-J‚…†“ A‹”‹…‘†
- Quatre présentoirs, 1770-1771, pour des pots à oille de Balzac (Louvre et collection privée).3. Lazare Duvaux, Marchand Bijoutier ordinaire du roi. Par Alexander von Solodko$ , ‘The rediscovery of a 1754 ‘‘Machine d’Argent’’ by François-Thomas Germain’, Studies in the Decorative Arts, vol. 13, no. 2 (2006) p.59, note 17.
4.On ne sait pas précisément quel roi du Danemark a commandé ces terrines; elles sont mentionnées pour la première fois dans les
inventaires danois en 1796. Cf.: cat. exp., A King’s Feast, Kensington Palace, 5 juin-29 septembre 1991 p. 101, n° 72. Pour une autre terrine de Durant avec une prise élaborée / gurant un oiseau et un légume; et pour des informations biographiques sur l’orfèvre : Sotheby’s Paris, 18 décembre 2002, catalogue séparé pour les lots 134, 135 et 136, Exceptionnel ensemble d’orfèvrerie par Antoine-Sébastian Durant.
5. Cat. exp. Vincent Droguet et al., Animaux d’Oudry, Collection des ducs de Mecklembourg-Schwerin, Musée national du château de
Fontainebleau, 5 novembre - 9 février, 2004, p. 15.
6. Voir par exemple son rôle dans l’acquisition d’un surtout en argent dans Alexander von Solodko$ , ‘A Lost “Machine d’Argent” of 1754
by François-Thomas Germain for the Duke of Mecklenburg,’ in Studies in the Decorative Arts, The University of Chicago Press on behalf of the Bard Graduate Centre, Printemps-Eté 2000, pp. 122-135.
7. Vincent Droguet, 2004, p. 108.
8. Sotheby’s New York, Royal French Silver, the property of George Ortiz, 13 novembre 1996, p. 39 note 2. La plupart des recherches sur les origines des Penthièvre-Orléans ont été entreprises par Stéphane Boiron et publiées dans ce catalogue, ainsi que dans celui de la vente Sotheby’s Monaco, 20 juin 1992, lot 23.
9. Christiane Perrin, François Thomas Germain, orfèvre du roi, Saint-Rémy-en-L’eau, 1993, p.58.
10. Elisabeth Guénard, Vie du duc de Penthièvre, t II, Paris, 1803, pp.125-127.
11. op. cit, Sotheby’s 1996, p.39, note 12.
12. Maureen Cassidy-Geiger, ‘Ein neues silbern Französisches Tafel Service: Linking the Penthièvre-Orléans service to Dresden’ in Silver
Studies, 2007, pp. 123-152
13. Op. cit. 1996, p. 42, note 26.
14. Le document a été découvert par Madame Gaborit-Chopin à la Bibliotèque Nationale. Op.cit, 1996, p. 41, note 19.
15. Op.cit. 1996, p. 41, note 19.
16. Op.cit. 1996, p. 54, note 3.
17. Op. cit. 1996 p. 42, note 22.
18. Op.cit. 1996 p. 54, note 1.
19. Op.cit. 1996 p.42, note 24.
20. Op. cit. 1996 p. 42, note 27.
21. Mercure de France, mai 1744 p. 1053. Christine Perrin relie cet incident et les `prises anglaises du capitaine Janssen’ (également
mentionnées dans le Mercure de France) à Henry Janssen, op. cit., p. 109. Georgiana Blakiston, Woburn and the Russels, London, 1980, p.98. The Yale edition of Horace Walpole’s Correspondence, 5 et 17 septembre, 1741.

An exceptional French Royal silver tureen and cover, the cover from the Penthièvre-Orléans service, Antoine Sébastien Durant, Paris, 1750-1751, the body and liner, Jean-Baptiste Claude Odiot, Paris, 1819-1826, the heater and heater cover, Charles-Nicolas Odiot, Paris 1826-1838

Robert de Balkany, Rue de Varenne, Paris. Vente du soir.

date de la vente
Mardi 20 septembre 2016 à 17h00
lieu de vente
Paris - Sotheby's - 76, rue du Faubourg-Saint-Honoré
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EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
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Robert de Balkany, Rue de Varenne, Paris. Vente du soir.​

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Exposition :

Vendredi 16 septembre
10h - 18h
12h : Visite commentée sur les Pierres Dures et le Mobilier

Samedi 17 septembre
10h - 18h
15h : Viste commentée sur les tableaux anciens

Dimanche 18 septembre
12h - 18h

Lundi 19 septembre
10h - 18h
12h : Visites commentées sur le horloges

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76, Rue du Faubourg Saint-Honoré
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La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation.

Article V : Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par le commissaire-priseur de ventes volontaires en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment avant la vente. Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies figurant au catalogue nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s. Article VI : Exposition Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

Article VII : Ordres d’achat
Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage à être présents à la vente, Sotheby’s peut, sur demande, exécuter des ordres d’achat pour leur compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie électronique si ce dernier moyen est indiqué spécifiquement dans le catalogue, étant entendu que Sotheby’s, ses agents ou préposés, ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de nonexécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les conditions prévues par la loi, les enchères portées par téléphone ou par Internet. Toute personne qui ne peut être présente à la vente aux enchères peut enchérir directement en ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies par les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet de Sotheby’s ou fournies sur demande.
Les Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus des présentes Conditions Générales de Vente. Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, à moins qu’il n’ait été porté au préalable et par écrit à la connaissance de Sotheby’s qu’il agit pour le compte d’un tiers, et que ce tiers soit bien connu de Sotheby’s. L’enchérisseur agissant pour le compte d’un tiers est solidairement responsable avec ledit tiers de l’exécution des engagements incombant à tout acheteur en vertu de la loi, des présentes Conditions générales de vente et des conditions BIDnow. En cas de contestation de la part de ce tiers, Sotheby’s pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause.

Article VIII : Prix de réserve
Sauf indication contraire, tous les lots figurant au catalogue sont offerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel, arrêté avec le vendeur, au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur de ventes volontaires et consignée au procès-verbal.

Article IX : Retrait des biens
Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée, retirer de la vente les biens proposés à la vente pour tout motif légitime (notamment en cas de (i) non respect par le vendeur de ses déclarations et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité du bien proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une opposition formulée par un tiers quel qu’en soit le bien fondé, ou (iv) en application d’une décision de justice, ou (v) en cas de révocation par le vendeur de son mandat). Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation relative au titre de propriété du bien que le vendeur a confié à Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation n’aura pas été résolue en faveur du vendeur.

Article X : Experts extérieurs
Conformément à l’article L. 321-29 du Code de commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts extérieurs pour l’assister dans la description, la présentation et l’estimation de biens. Lorsque ces experts interviennent dans l’organisation de la vente, mention de leur intervention est faite dans le catalogue. Si cette intervention se produit après l’impression du catalogue, mention en est faite par le commissaire-priseur dirigeant la vente avant le début de celle-ci et cette mention est consignée au procès-verbal de la vente. Sotheby’s s’assure préalablement que les experts extérieurs auxquels elle a recours ont souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, étant précisé que Sotheby’s demeure solidairement responsable avec ces experts. Sauf indication contraire, les experts extérieurs intervenant dans les ventes de Sotheby’s ne sont pas propriétaires des biens offerts à la vente.

PENDANT LA VENTE
Article XI : Déroulement de la vente Le commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vente prononce les adjudications. Il assure la police de la vente et peut faire toutes réquisitions pour y maintenir l’ordre. A l’ouverture de chaque vacation, le commissaire-priseur de ventes volontaires fait connaître les modalités de la vente et des enchères. Chaque bien est identifié par un numéro qui correspond au numéro qui lui est attribué dans le catalogue de la vente. Sauf déclaration contraire du commissaire-priseur de ventes volontaires, la vente est effectuée dans l’ordre de la numérotation des biens, étant précisé que, avant ou pendant la vente, Sotheby’s peut procéder à des retraits de biens de la vente conformément à la loi. Le commissaire-priseur de ventes volontaires commence les enchères au niveau qu’il juge approprié et les poursuit de même. Il peut porter des enchères successives ou répondre jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En cas de doute sur la validité de toute enchère, et notamment en cas d’enchères simultanées, le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, à sa discrétion, annuler l’enchère portée et poursuivre la procédure de vente aux enchères du bien concerné. Sotheby’s se réserve la possibilité de ne pas prendre l’enchère portée par ou pour le compte d’un enchérisseur si celui-ci a été précédemment en défaut de paiement ou a été impliqué dans des incidents de paiement, de telle sorte que l’acceptation de son enchère pourrait mettre en cause la bonne fin de la vente aux enchères. Le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, si le vendeur en est d’accord, procéder à toute division des biens mis en vente. Il peut aussi procéder à la réunion des biens mis en vente par un même vendeur.

Article XII : Adjudication / Transfert de propriété / Transfert de risque
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le commissaire-priseur de ventes volontaires accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé. Un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur sera alors formé, à moins que, après qu’un lot ait été adjugé, il apparaisse qu’une erreur a été commise ou une contestation est élevée. Dans ce cas, le commissaire-priseur de ventes volontaires aura la faculté discrétionnaire de constater que la vente de ce lot n’est pas formée et pourra décider, selon le cas, de désigner un autre adjudicataire, ou de poursuivre les enchères, ou d’annuler la vente et de remettre en vente le lot concerné. Cette faculté devra être mise en oeuvre avant que le commissaire-priseur de ventes volontaires ne prononce la fin de la vacation. Les ventes seront définitivement formées à la clôture de la vacation. Si une contestation s’élève après la vacation, le procès-verbal de la vente fera foi. L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, et des commissions et frais dus. Cependant, tous les risques afférents au bien adjugé seront transférés à la charge de l’acheteur à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. Si le lot est retiré par l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le transfert de risques interviendra lors du retrait du bien par l’acheteur. En cas de dommages (notamment perte, vol ou destruction) causés au bien adjugé, survenant avant le transfert des risques à l’acheteur et après le paiement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, et des commissions et frais dus, l’indemnité versée par Sotheby’s à l’acheteur ne pourra être supérieure au prix d’adjudication (hors taxes). Aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : (i) dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les biens achetés, (ii) dommages causés par un tiers à qui le bien a été confié en accord avec l’acheteur, en ce compris les erreurs de traitement (notamment travaux de restauration, encadrement ou nettoyage), (iii) dommages causés de manière directe ou indirecte, par les changements d’humidité ou de température, l’usure normale, la détérioration progressive ou le vice caché (notamment la vermoulure), (iv) dommages causés par les guerres ou les armes de guerre utilisant la fission atomique ou la contamination radioactive, les armes chimiques, biochimiques ou électromagnétiques.

Article XIII : Droit de préemption
L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art et archives, dont l’exercice, au cours de la vente, doit être confirmé dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la date de la vente. En cas de confirmation dans ce délai, l’État français est subrogé à l’acheteur.

APRÈS LA VENTE
Article XIV : Commission d’achat L’acheteur est tenu de payer à Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une commission qui fait partie du prix d’achat. Le montant HT de la commission d’achat est de 25% du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à 60 000 € inclus, de 20% sur la tranche supérieure entre 60 000 € jusqu’à 1 800 000 € inclus, et de 12% sur la tranche supérieure à 1 800 000 €, la TVA, ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission, étant ajoutée et prélevée en sus par Sotheby’s. Article XV : Règlement Dès qu’un bien est adjugé, l’acheteur doit présenter au commissaire-priseur dirigeant la vente ou à ses assistants, le numéro sous lequel il est enregistré et acquitter immédiatement le montant du prix d’adjudication, de la commission d’achat , du droit de suite si applicable, et des frais de vente en euros. L’acheteur doit procéder à l’enlèvement de ses achats à ses propres frais. Conformément à l’article L. 321-6 du Code de commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le compte de tiers sont portés sur des comptes destinés à ce seul usage ouverts dans un établissement de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes d’assurance ou de cautionnement des contrats garantissant la représentation de ces fonds.

Article XVI : Défaut de paiement de l’acheteur
En cas de défaut de paiement de l’acheteur, Sotheby’s lui adressera une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste infructueuse : (a) le vendeur pourra choisir de remettre en vente le bien sur folle enchère. Le vendeur devra faire connaître à Sotheby’s sa décision de remettre le bien en vente sur folle enchère dès que Sotheby’s l’aura informé de la défaillance de l’acheteur, et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date de la vente. Sotheby’s remettra alors le bien aux enchères. Si le prix atteint par le bien à l’issue de cette nouvelle vente aux enchères est inférieur au prix atteint lors de l’enchère initiale, le fol enchérisseur devra payer la différence entre l’enchère initiale et la nouvelle enchère (y compris tout différence dans le montant de la commission d’achat ainsi que la TVA ou toute taxe similaire applicable) augmentée de tous frais encourus lors de la nouvelle vente ; (b) si le vendeur n’indique pas à Sotheby’s, dans le délai de trois mois suivant la date de la vente, son intention de remettre en vente le bien sur folle enchère, il sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et Sotheby’s aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra, mais sans y être obligé et sans préjudice de tous les droits dont dispose le vendeur en vertu de la loi : (i) soit notifier à l’acquéreur défaillant la résolution de plein droit de la vente ; la vente sera alors réputée ne jamais avoir eu lieu et l’acquéreur défaillant demeurera redevable des frais, accessoires et pénalités éventuellement dus ; (ii) soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication (augmenté de tous les frais, commission et taxes dus, et du montant du droit de suite si applicable), pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur, sous réserve dans ce dernier cas que Sotheby’s ait obtenu préalablement du vendeur un mandat spécial et écrit à cet effet. Sotheby’s tiendra le vendeur informé de toutes démarches accomplies au nom du vendeur. Par ailleurs, Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux conséquences, quelles qu’elles puissent être, d’une fausse déclaration et/ou d’un défaut de paiement de l’acheteur Article XVII : Conséquences pour l’acheteur d’un défaut de paiement Quelle que soit l’option retenue conformément à l’Article XVI (remise en vente sur folle enchère, résolution de plein droit de la vente ou exécution forcée de la vente) : (a) L’acquéreur défaillant sera tenu, du seul fait de son défaut de paiement, de payer : (i) tous les frais et accessoires, de quelque nature qu’ils soient, relatifs au défaut de paiement (en ce inclus, tous les frais liés à la remise en vente du bien sur folle enchère si cette option est choisie par le vendeur) ; (ii) des pénalités de retard calculées en appliquant, pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1 mois augmenté de six cents (600) points de base sur la totalité des sommes dues (le nombre de jours de retard étant rapportés à une année de 365 jours) ; et (iii) des dommages et intérêts permettant de compenser intégralement le (ou les) préjudice(s) causé(s) par le défaut de paiement au vendeur, à Sotheby’s et à tout tiers. (b) Sotheby’s pourra discrétionnairement décider de communiquer au vendeur les nom et adresse de l’acheteur afin de permettre au vendeur de poursuivre l’acheteur en justice pour recouvrer les montants qui lui sont dus ainsi que les frais de justice et s’efforcera d’en informer l’acheteur préalablement. (c) Sotheby’s pourra exercer tous les droits et recours sur tous les biens de l’acquéreur défaillant se trouvant en la possession de toute société du groupe Sotheby’s.

Article XVIII : Exportation et importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à une ou plusieurs autorisations (d’exportation ou d’importation). Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir toute autorisation nécessaire à l’exportation ou à l’importation. Le refus de toute autorisation d’exportation ou d’importation ou tout retard consécutif à l’obtention d’une telle autorisation ne justifiera ni la résolution ou l’annulation de la vente par l’acheteur ni un retard de paiement du bien

Article XIX : Remise des biens
Sotheby’s décline toute responsabilité au titre de l’emballage et du transport des biens. Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque (i) Sotheby’s a perçu le paiement intégral effectif du prix d’adjudication, de la commission d’achat, du montant du droit de suite si applicable et des frais de vente de celui-ci, augmentés de toutes taxes y afférentes, ou lorsque toute garantie satisfaisante lui a été donnée sur ledit paiement, et (ii) l’acheteur a délivré à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité (que ce soit, selon le cas, une personne physique ou une personne morale). Sotheby’s est autorisée à exercer un droit de rétention sur le bien adjugé, ainsi que sur tout autre bien appartenant à l’acheteur et détenu par Sotheby’s jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues par l’acheteur ou jusqu’à la réception d’une garantie de paiement satisfaisante.

Article XX : Biens non enlevés par l’acheteur
Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré, qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication ou la vente de gré à gré (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais de l’acheteur, auprès d’une société de gardiennage désigné.

Robert de Balkany, Rue de Varenne, Paris. Vente du soir.

date de la vente
Mardi 20 septembre 2016 à 17h00
lieu de vente
Paris - Sotheby's - 76, rue du Faubourg-Saint-Honoré
Leclere - Maison de ventes
EMail :
contact@leclere-mdv.com
tel :
04 91 50 00 00

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
Robert de Balkany, Rue de Varenne, Paris. Vente du soir.​

La vente est organisée par SOTHEBY'S
en association avec LECLERE - Maison de ventes


Exposition :

Vendredi 16 septembre
10h - 18h
12h : Visite commentée sur les Pierres Dures et le Mobilier

Samedi 17 septembre
10h - 18h
15h : Viste commentée sur les tableaux anciens

Dimanche 18 septembre
12h - 18h

Lundi 19 septembre
10h - 18h
12h : Visites commentées sur le horloges

SOTHEBY'S
76, Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
+33 1 53 05 53 05

Le catalogue a été réalisé avec la collaboration des experts :

Mobilier et Objet d'Art :
Pierre-François Dayot
23 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
+33 1 42 87 59 07
pfdayot@gmail.com

Tableaux Anciens du XIXème siècle :
Renée Millet
12 rue Rossini
75009 PAris
+33 1 44 51 05 90
expert@millet.net

Horlogerie :
Anthony Turner
24, rue du buisson Richard
78600 Le Mesnil-le-Roi
+33 1 39 12 11 91
anthonyjturner@orange.fr


ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES & ORDRES D’ACHAT
tel. : +33 (0)1 53 05 53 48
fax : +33 (0)1 53 05 52 93/94
bids.paris@sothebys.com
Les demandes d’enchères téléphoniques doivent nous parvenir 24 heures avant la vente.

ADMINISTRATEUR DE LA VENTE
Céline Deruelle
celine.deruelle@sothebys.com
+33 (0)1 53 05 53 11
fax +33 (0)1 53 05 52 14

PAIEMENTS, LIVRAISONS ET ENLEVEMENT
Marie Santin
Tel + 33 1 (0) 5305 5367
Fax + 33 1 (0) 5305 5211
frpostsaleservices@sothebys.com
Veuillez noter que tous les lots partiront chez Vulcan le jour de la vente (voir conditions de ventes)

PRIX DU CATALOGUE
50 € 
CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles s’ajoutent les conditions relatives aux enchères en ligne en direct via le système BIDnow accessibles sur le site internet de Sotheby’s ou disponibles sur demande (dites « Conditions BIDnow »), régissent les relations entre, d’une part, la société Sotheby’s France S.A.S (« Sotheby’s ») agissant en tant que mandataire du (des) vendeur(s) dans le cadre de son activité de vente de biens aux enchères publiques ainsi que de son activité de vente de gré à gré des biens non adjugés en vente publique, et, d’autre part, les acheteurs, les enchérisseurs et leurs mandataires et ayants-droit respectifs. Dans le cadre des ventes mentionnées au paragraphe précédent, Sotheby’s agit en qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente étant conclu entre le vendeur et l’acheteur. Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et toutes les notifications, descriptions, déclarations et autres concernant un bien quelconque, qui figurent dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées dans la salle de vente, sont susceptibles d’être modifiées par toute déclaration faite par le commissaire-priseur de ventes volontaires préalablement à la mise aux enchères du bien concerné. Le « groupe Sotheby’s » comprend la société Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis d’Amérique, toutes les entités contrôlées par celle-ci au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (y compris Sotheby’s) ainsi que la société Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contrôlées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce. Le fait de participer à la vente vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et des Informations aux Acheteurs.

AVANT LA VENTE
Article II : Obligations du vendeur – déclarations et garanties
Le vendeur garantit à Sotheby’s et à l’acheteur :
(i) qu’il a la pleine propriété non contestée, ou qu’il est dûment mandaté par la personne ayant la pleine propriété non contestée des biens mis en vente, lesquels sont libres de toutes réclamations, contestations, saisies, réserves de propriété, droits, charges, garanties ou nantissements quelconques de la part de tiers, et qu’il peut ainsi valablement transférer la propriété pleine et entière desdits biens ; (ii) que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française ; que, dans le cas où les biens, entrés sur le territoire français, proviendraient d’un pays non-membre ou d’un pays membre de l’Union Européenne, légalement ; que les déclarations requises à l’importation et à l’exportation ont été dûment effectuées et les taxes à l’exportation et à l’importation ont été dûment réglées ;
(iii) qu’il a payé ou paiera toutes les taxes et/ou droits qui sont dus sur le produit de la vente des biens et qu’il a notifié par écrit à Sotheby’s le détail des taxes et droits qui sont dus par Sotheby’s au nom du vendeur dans tout pays autre que la France ;
(iv) qu’il a mis à la disposition de Sotheby’s toutes les informations concernant les biens mis en vente, notamment toutes les informations relatives au titre de propriété, à l’authenticité, à l’origine, aux obligations fiscales et/ou douanières ainsi qu’à l’état desdits biens. Le vendeur indemnisera Sotheby’s et l’acheteur de tous dommages ou préjudices quelconques qui résulteraient du non respect partiel ou total de l’une quelconque de ses obligations. Si à tout moment Sotheby’s a un doute sérieux quant à la véracité des garanties données par le vendeur et/ou au respect par le vendeur de ses obligations essentielles vis-à-vis de l’acheteur, Sotheby’s se réserve le droit d’en informer l’acheteur et, dans le cas où ce dernier demanderait l’annulation de la vente, de consentir à cette annulation au nom du vendeur, ce que le vendeur reconnait et accepte.

Article III : État des biens vendus
Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à sa description. Les dimensions sont données à titre indicatif.

Article IV : Droits de propriété intellectuelle
La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation.

Article V : Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par le commissaire-priseur de ventes volontaires en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment avant la vente. Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies figurant au catalogue nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s. Article VI : Exposition Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.

Article VII : Ordres d’achat
Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage à être présents à la vente, Sotheby’s peut, sur demande, exécuter des ordres d’achat pour leur compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie électronique si ce dernier moyen est indiqué spécifiquement dans le catalogue, étant entendu que Sotheby’s, ses agents ou préposés, ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission quelconque dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de nonexécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les conditions prévues par la loi, les enchères portées par téléphone ou par Internet. Toute personne qui ne peut être présente à la vente aux enchères peut enchérir directement en ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies par les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet de Sotheby’s ou fournies sur demande.
Les Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en ligne en sus des présentes Conditions Générales de Vente. Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, à moins qu’il n’ait été porté au préalable et par écrit à la connaissance de Sotheby’s qu’il agit pour le compte d’un tiers, et que ce tiers soit bien connu de Sotheby’s. L’enchérisseur agissant pour le compte d’un tiers est solidairement responsable avec ledit tiers de l’exécution des engagements incombant à tout acheteur en vertu de la loi, des présentes Conditions générales de vente et des conditions BIDnow. En cas de contestation de la part de ce tiers, Sotheby’s pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause.

Article VIII : Prix de réserve
Sauf indication contraire, tous les lots figurant au catalogue sont offerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel, arrêté avec le vendeur, au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans le catalogue ou annoncée publiquement par le commissaire-priseur de ventes volontaires et consignée au procès-verbal.

Article IX : Retrait des biens
Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée, retirer de la vente les biens proposés à la vente pour tout motif légitime (notamment en cas de (i) non respect par le vendeur de ses déclarations et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité du bien proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une opposition formulée par un tiers quel qu’en soit le bien fondé, ou (iv) en application d’une décision de justice, ou (v) en cas de révocation par le vendeur de son mandat). Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation relative au titre de propriété du bien que le vendeur a confié à Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation n’aura pas été résolue en faveur du vendeur.

Article X : Experts extérieurs
Conformément à l’article L. 321-29 du Code de commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts extérieurs pour l’assister dans la description, la présentation et l’estimation de biens. Lorsque ces experts interviennent dans l’organisation de la vente, mention de leur intervention est faite dans le catalogue. Si cette intervention se produit après l’impression du catalogue, mention en est faite par le commissaire-priseur dirigeant la vente avant le début de celle-ci et cette mention est consignée au procès-verbal de la vente. Sotheby’s s’assure préalablement que les experts extérieurs auxquels elle a recours ont souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, étant précisé que Sotheby’s demeure solidairement responsable avec ces experts. Sauf indication contraire, les experts extérieurs intervenant dans les ventes de Sotheby’s ne sont pas propriétaires des biens offerts à la vente.

PENDANT LA VENTE
Article XI : Déroulement de la vente Le commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vente prononce les adjudications. Il assure la police de la vente et peut faire toutes réquisitions pour y maintenir l’ordre. A l’ouverture de chaque vacation, le commissaire-priseur de ventes volontaires fait connaître les modalités de la vente et des enchères. Chaque bien est identifié par un numéro qui correspond au numéro qui lui est attribué dans le catalogue de la vente. Sauf déclaration contraire du commissaire-priseur de ventes volontaires, la vente est effectuée dans l’ordre de la numérotation des biens, étant précisé que, avant ou pendant la vente, Sotheby’s peut procéder à des retraits de biens de la vente conformément à la loi. Le commissaire-priseur de ventes volontaires commence les enchères au niveau qu’il juge approprié et les poursuit de même. Il peut porter des enchères successives ou répondre jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En cas de doute sur la validité de toute enchère, et notamment en cas d’enchères simultanées, le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, à sa discrétion, annuler l’enchère portée et poursuivre la procédure de vente aux enchères du bien concerné. Sotheby’s se réserve la possibilité de ne pas prendre l’enchère portée par ou pour le compte d’un enchérisseur si celui-ci a été précédemment en défaut de paiement ou a été impliqué dans des incidents de paiement, de telle sorte que l’acceptation de son enchère pourrait mettre en cause la bonne fin de la vente aux enchères. Le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, si le vendeur en est d’accord, procéder à toute division des biens mis en vente. Il peut aussi procéder à la réunion des biens mis en vente par un même vendeur.

Article XII : Adjudication / Transfert de propriété / Transfert de risque
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le commissaire-priseur de ventes volontaires accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé. Un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur sera alors formé, à moins que, après qu’un lot ait été adjugé, il apparaisse qu’une erreur a été commise ou une contestation est élevée. Dans ce cas, le commissaire-priseur de ventes volontaires aura la faculté discrétionnaire de constater que la vente de ce lot n’est pas formée et pourra décider, selon le cas, de désigner un autre adjudicataire, ou de poursuivre les enchères, ou d’annuler la vente et de remettre en vente le lot concerné. Cette faculté devra être mise en oeuvre avant que le commissaire-priseur de ventes volontaires ne prononce la fin de la vacation. Les ventes seront définitivement formées à la clôture de la vacation. Si une contestation s’élève après la vacation, le procès-verbal de la vente fera foi. L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, et des commissions et frais dus. Cependant, tous les risques afférents au bien adjugé seront transférés à la charge de l’acheteur à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. Si le lot est retiré par l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le transfert de risques interviendra lors du retrait du bien par l’acheteur. En cas de dommages (notamment perte, vol ou destruction) causés au bien adjugé, survenant avant le transfert des risques à l’acheteur et après le paiement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, et des commissions et frais dus, l’indemnité versée par Sotheby’s à l’acheteur ne pourra être supérieure au prix d’adjudication (hors taxes). Aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : (i) dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les biens achetés, (ii) dommages causés par un tiers à qui le bien a été confié en accord avec l’acheteur, en ce compris les erreurs de traitement (notamment travaux de restauration, encadrement ou nettoyage), (iii) dommages causés de manière directe ou indirecte, par les changements d’humidité ou de température, l’usure normale, la détérioration progressive ou le vice caché (notamment la vermoulure), (iv) dommages causés par les guerres ou les armes de guerre utilisant la fission atomique ou la contamination radioactive, les armes chimiques, biochimiques ou électromagnétiques.

Article XIII : Droit de préemption
L’État français dispose d’un droit de préemption sur certaines oeuvres d’art et archives, dont l’exercice, au cours de la vente, doit être confirmé dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la date de la vente. En cas de confirmation dans ce délai, l’État français est subrogé à l’acheteur.

APRÈS LA VENTE
Article XIV : Commission d’achat L’acheteur est tenu de payer à Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une commission qui fait partie du prix d’achat. Le montant HT de la commission d’achat est de 25% du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à 60 000 € inclus, de 20% sur la tranche supérieure entre 60 000 € jusqu’à 1 800 000 € inclus, et de 12% sur la tranche supérieure à 1 800 000 €, la TVA, ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission, étant ajoutée et prélevée en sus par Sotheby’s. Article XV : Règlement Dès qu’un bien est adjugé, l’acheteur doit présenter au commissaire-priseur dirigeant la vente ou à ses assistants, le numéro sous lequel il est enregistré et acquitter immédiatement le montant du prix d’adjudication, de la commission d’achat , du droit de suite si applicable, et des frais de vente en euros. L’acheteur doit procéder à l’enlèvement de ses achats à ses propres frais. Conformément à l’article L. 321-6 du Code de commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le compte de tiers sont portés sur des comptes destinés à ce seul usage ouverts dans un établissement de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes d’assurance ou de cautionnement des contrats garantissant la représentation de ces fonds.

Article XVI : Défaut de paiement de l’acheteur
En cas de défaut de paiement de l’acheteur, Sotheby’s lui adressera une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste infructueuse : (a) le vendeur pourra choisir de remettre en vente le bien sur folle enchère. Le vendeur devra faire connaître à Sotheby’s sa décision de remettre le bien en vente sur folle enchère dès que Sotheby’s l’aura informé de la défaillance de l’acheteur, et au plus tard dans les trois (3) mois suivant la date de la vente. Sotheby’s remettra alors le bien aux enchères. Si le prix atteint par le bien à l’issue de cette nouvelle vente aux enchères est inférieur au prix atteint lors de l’enchère initiale, le fol enchérisseur devra payer la différence entre l’enchère initiale et la nouvelle enchère (y compris tout différence dans le montant de la commission d’achat ainsi que la TVA ou toute taxe similaire applicable) augmentée de tous frais encourus lors de la nouvelle vente ; (b) si le vendeur n’indique pas à Sotheby’s, dans le délai de trois mois suivant la date de la vente, son intention de remettre en vente le bien sur folle enchère, il sera réputé avoir renoncé à cette possibilité et Sotheby’s aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra, mais sans y être obligé et sans préjudice de tous les droits dont dispose le vendeur en vertu de la loi : (i) soit notifier à l’acquéreur défaillant la résolution de plein droit de la vente ; la vente sera alors réputée ne jamais avoir eu lieu et l’acquéreur défaillant demeurera redevable des frais, accessoires et pénalités éventuellement dus ; (ii) soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication (augmenté de tous les frais, commission et taxes dus, et du montant du droit de suite si applicable), pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur, sous réserve dans ce dernier cas que Sotheby’s ait obtenu préalablement du vendeur un mandat spécial et écrit à cet effet. Sotheby’s tiendra le vendeur informé de toutes démarches accomplies au nom du vendeur. Par ailleurs, Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux conséquences, quelles qu’elles puissent être, d’une fausse déclaration et/ou d’un défaut de paiement de l’acheteur Article XVII : Conséquences pour l’acheteur d’un défaut de paiement Quelle que soit l’option retenue conformément à l’Article XVI (remise en vente sur folle enchère, résolution de plein droit de la vente ou exécution forcée de la vente) : (a) L’acquéreur défaillant sera tenu, du seul fait de son défaut de paiement, de payer : (i) tous les frais et accessoires, de quelque nature qu’ils soient, relatifs au défaut de paiement (en ce inclus, tous les frais liés à la remise en vente du bien sur folle enchère si cette option est choisie par le vendeur) ; (ii) des pénalités de retard calculées en appliquant, pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1 mois augmenté de six cents (600) points de base sur la totalité des sommes dues (le nombre de jours de retard étant rapportés à une année de 365 jours) ; et (iii) des dommages et intérêts permettant de compenser intégralement le (ou les) préjudice(s) causé(s) par le défaut de paiement au vendeur, à Sotheby’s et à tout tiers. (b) Sotheby’s pourra discrétionnairement décider de communiquer au vendeur les nom et adresse de l’acheteur afin de permettre au vendeur de poursuivre l’acheteur en justice pour recouvrer les montants qui lui sont dus ainsi que les frais de justice et s’efforcera d’en informer l’acheteur préalablement. (c) Sotheby’s pourra exercer tous les droits et recours sur tous les biens de l’acquéreur défaillant se trouvant en la possession de toute société du groupe Sotheby’s.

Article XVIII : Exportation et importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à une ou plusieurs autorisations (d’exportation ou d’importation). Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir toute autorisation nécessaire à l’exportation ou à l’importation. Le refus de toute autorisation d’exportation ou d’importation ou tout retard consécutif à l’obtention d’une telle autorisation ne justifiera ni la résolution ou l’annulation de la vente par l’acheteur ni un retard de paiement du bien

Article XIX : Remise des biens
Sotheby’s décline toute responsabilité au titre de l’emballage et du transport des biens. Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque (i) Sotheby’s a perçu le paiement intégral effectif du prix d’adjudication, de la commission d’achat, du montant du droit de suite si applicable et des frais de vente de celui-ci, augmentés de toutes taxes y afférentes, ou lorsque toute garantie satisfaisante lui a été donnée sur ledit paiement, et (ii) l’acheteur a délivré à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité (que ce soit, selon le cas, une personne physique ou une personne morale). Sotheby’s est autorisée à exercer un droit de rétention sur le bien adjugé, ainsi que sur tout autre bien appartenant à l’acheteur et détenu par Sotheby’s jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues par l’acheteur ou jusqu’à la réception d’une garantie de paiement satisfaisante.

Article XX : Biens non enlevés par l’acheteur
Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré, qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication ou la vente de gré à gré (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais de l’acheteur, auprès d’une société de gardiennage désigné.